Gratuit les règles de la marque des poinçons

Description

Pour tout ceux qui me l’on demandé vous pouvez après inscription télécharger gratuitement  les REGLES DE MARQUE
DES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX

La « marque » est l’opération réglementaire par laquelle le bureau
de garantie, l’opérateur habilité par une convention conclue
avec l’administration des douanes et droits indirects et l’organisme
de contrôle agréé apposent sur l’ouvrage en métal précieux préalablement essayé et reconnu au titre légal – «l’empreinte» du (ou des) poinçon(s) approprié(s) dans les conditions fixées par l’administration
(Articles 524, 548, 183 et 187 de l’annexe III au CGI).
Le poinçon de garantie du titre des ouvrages ne peut être apposé que sur des pièces en métal précieux reconnus aux titres légaux.
I – CONDITIONS D’ACCEPTATION AUX FORMALITES DE MARQUE
Les ouvrages doivent porter l’empreinte du poinçon de responsabilité (poinçon du fa- bricant ou de l’importateur ou du fabricant européen).
II – REGLES DE MARQUE
1 – Sauf impossibilité, le poinçon de respon- sabilité est insculpé sur la partie principale de l’ouvrage. Le poinçon de garantie du titre des ouvrages est apposé dans les conditions fixées par l’administration, sauf difficultés particuliè- res de poinçonnage. Il est placé près du poin- çon de responsabilité, dans la zone visible.
Les « ouvrages mixtes » (ouvrages dans lesquels le métal précieux est juxtaposé au métal com- mun) doivent comporter, le nom du métal com- mun utilisé sur la partie réalisée en ce métal.
2 – Marque en « coupé » : les ouvrages suscep- tibles de recevoir après la marque un complé- ment de métal précieux seront marqués d’une empreinte de poinçon mise dans le sens perpen- diculaire au fil du corps de l’ouvrage (ex : pen- dentifs, bagues supports de pièces de monnaie griffées, barrettes ….).

3 – Marque en « complet » : les ouvrages des- tinés à recevoir après la marque des perles ou des pierres ou toute autre matière que du mé- tal précieux, seront marqués d’une empreinte de poinçon mise normalement dans le sens de l’objet (ex : bagues destinées à recevoir des pierres).
4 – Marque en « garniture » : les ouvrages qui ont des accessoires non soudés indispensables
peuvent recevoir deux coups de poinçon en suivant, c’est-à-dire deux empreintes de poin- çon qui se suivent et doivent se toucher (ex : montre breloque, l’anneau de suspension en garniture).
5 – Marque à la « longueur » : elle repose sur la position et la combinaison des empreintes de poin- çons de garantie apposés sur l’un des éléments terminaux des chaînes (anneau ou cliquet).
III – REGLES PARTICULIERES DE MARQUE
Elles concernent la marque des ouvrages an- ciens présentant un intérêt artistique ou his-
IV – DISPENSE DE POINÇON
Il existe plusieurs cas de dispense d’apposition du
poinçon de garantie :
1 – dispense relative au poids des ouvrages prévue par le décret du 20 novembre 2001 sauf si l’opéra- teur souhaite les marquer. Les ouvrages en or ou platine dont le poids est inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent dont le poids est inférieur à 30 grammes ne sont pas soumis au plan d’échantillon- nage sauf si l’opérateur souhaite les marquer,
2 – dispense de marque des ouvrages du fait de leur fragilité : un état des ouvrages concernés ainsi que leurs modèles sur catalogue ou autre sont mis à la disposition du bureau de douane de rattachement. Les règles concernant les dispenses de poinçon de fabricant et de responsabilité restent de la compé- tence de l’administration,
torique pouvant prétendre à l’application du poinçon « ET ».
3 – dispense relative à la destination de la mar- chandise : sur demande de l’opérateur adressée au bureau de douane de rattachement, une autorisa- tion d’exportation ou d’expédition d’ouvrages fa- briqués non marqués du poinçon de garantie peut être accordée.
Un extrait des règles correspondantes aux types d’ouvrages à poinçonner, mentionnés dans le ca- talogue de la marque pourra être communiqué au demandeur par les services de la direction régio- nale des douanes et droits indirects.
Des exemples d’ouvrages usuels poinçonnés sont mentionnés ci-après avec l’indication des empla- cements d’apposition du poinçon de responsabi- lité ou de fabricant et du poinçon de garantie du titre des ouvrages en métaux précieux.